Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI) Archives de la Banque de France - Patrimoine et archives historiques de la Banque de France

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1135200514 AR 228 à 395
Titre : 3. Etudes et réglementation
Date : 1890/2000
- 1135200514 AR 251 à 286
  Titre : 3.2. Gestion en comptes courants
  Date : 1930/1985
  - 1135200514 AR 285
    Titre : 3.2.2. Comptes courants d'effets publics
    - 1135200514 AR 285
      Titre : 3.2.2. Comptes courants d'effets publics Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, étude, ouvertures de comptes : extrait du JO, circulaire, note, projet de note, ordre du jour, correspondance, état, 1945-1990.
  - 1135200514 AR 286
    Titre : 3.2.3. Comptes courants collectifs de rentes
    Date : 1930/1985
    - 1135200514 AR 286
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.2. GESTION EN COMPTES COURANTS 3.2.3. Comptes courants collectifs de rentes Généralités, dispositions légales et réglementaires, mesures d'application, cas concrets, études : note, correspondance, liste, pièce comptable, extrait du JO, instruction, extrait de loi, extrait du décret, circulaire, projet de décret, rapport, compte-rendu de réunion, 1930-1985.
      Date : 1930-1985
- 1135200514 AR 287 à 301
  Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
  Date : 1954/1992
  - 1135200514 AR 287
    Titre : 3.3.1. Typologie
    Date : 1953/1991
    - 1135200514 AR 287
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.1. Typologie L'Épargne-Construction , dispositions légales et réglementaires, fiscales, étude : note, extrait du JO, presse, 1953-1965. L'Épargne-Crédit , dispositions légales et réglementaires, étude, commentaires de presse : extrait du JO, presse, note, 1959-1968. Épargne Logement (Compte Épargne-Logement, Plan Épargne- Logement), dispositions légales et réglementaires, études, commentaires de presse : brochure, note, projet de décret, bulletin, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, presse, extrait du JO, 1965-1985. Comptes à terme, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du JO, décision du Conseil National du Crédit, extrait du Bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1970-1979. Livret « GISCARD » ou certificat d'épargne populaire, dispositions légales, commentaires : extrait du JO, presse, proposition de loi, note, 1976-1979. Livrets d'Épargne des travailleurs manuels, création, évolutions, transformation en livrets d'épargne entreprise : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, proposition de loi, 1977-1989. Comptes d'épargne sur livrets, dispositions légales et réglementaires : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de loi, extrait du bulletin officiel de la direction générale des impôts, 1979-1980. Livrets « C » patrimonial, proposition de loi du député Michel DEBRÉ, [1979-1980]. Compte-Epargne Energie, création : presse, extrait du JO, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, 1981-1982. Livret d'Épargne Populaire (LEP), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, publicité, bulletin, presse, rapport, 1982-1989. Compte pour le développement industriel (CODEVI), dispositions légales et réglementaires, commentaires : lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait du JO, projet de loi, 1983-1991.
      Date : 1953-1991
  - 1135200514 AR 288 à 298
    Titre : 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France
    Date : 1951/1977
    - 1135200514 AR 288
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1949-1953, situations et analyses : état, note, presse, [1951-1954]. 1954, études générales émanant de la direction générale des Titres : note, liste, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : état, liste, 1954-1955. 1955, commentaires : presse ; étude du Trésor : note ; études générales émanant de la direction générale des Titres : note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1955-1956. 1956, études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, note, presse, état ; recensement des émissions de valeurs mobilières : liste, état ; documentation : extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1956.
      Date : 1951-1956
    - 1135200514 AR 289
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1959. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1959. L'Épargne mobilière, statistiques concernant les émissions de valeurs mobilières dans le public : graphique, état, extrait de rapport ; études générales émanant de la direction générale des Titres : graphique, état, note ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, graphique ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1959.
      Date : 1959-1959
    - 1135200514 AR 290
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1960. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1960. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1960.
      Date : 1960-1960
    - 1135200514 AR 291
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1961. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, 1961. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1961-1962.
      Date : 1961-1962
    - 1135200514 AR 292
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1962. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1962. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, presse, fiche signalétique, graphique, 1962-1965 ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse, 1962 ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1962-1963.
      Date : 1962-1965
    - 1135200514 AR 293
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1963. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, 1963. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1963-1964.
      Date : 1963-1964
    - 1135200514 AR 294
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France 1964. Épargne et secteur privé, recensements des augmentations de capital et des émissions de valeurs mobilières [classement pas trimestres] : liste, état, presse, calendrier des émissions du secteur public et privé, 1964. L'Épargne mobilière, études générales émanant de la direction générale des Titres : état, note, graphique ; études concernant « le développement de l'Épargne et du marché des capitaux » : note, presse ; statistiques du Crédit Lyonnais : étude, 1964-1965.
      Date : 1964-1965
    - 1135200514 AR 295
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1965-1968.
      Date : 1965-1968
    - 1135200514 AR 296
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1969-1972.
      Date : 1969-1972
    - 1135200514 AR 297
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1973-1975.
      Date : 1973-1975
    - 1135200514 AR 298
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.2. Situations générales de l'épargne mobilière en France L'Epargne mobilière, recensements trimestriels des augmentations de capital et des émissions d'obligations, études émanant de la direction générale des Titres, (ainsi que de la direction des Etudes et du Crédit Lyonnais à partir de 1975) calendrier des émissions [classement chronologique] : liste, état, graphique, note, presse, 1976-1977.
      Date : 1976-1977
  - 1135200514 AR 299 à 300
    Titre : 3.3.3. Evolution de l'épargne
    - 1135200514 AR 299
      Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Généralités, études, demandes de renseignements : note, JO, étude, correspondance, revue, 1953-1982. Évolution du marché financier, analyses et commentaires : presse, note, état, extrait du JO, 1966-1998. Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, rapport sur « Le Marché financier et l'information des actionnaires », 1972.
      Date : 1953-1998

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